Le gouvernement a invité les développeurs privés à s’associer à l’effort de création de logements abordables (lire l’article Luxembourg : une nouvelle ère pour le logement abordable) en définissant des modèles applicables par le secteur privé.
1. Location à long terme à un bailleur social
Ce modèle implique un propriétaire privé respectivement un développeur qui met son immeuble en location pour une durée de 20 ans à un bailleur social. À la fin de cette période, le propriétaire récupère l’immeuble avec la possibilité de le louer sur le marché privé ou de le céder librement.
Principaux points :
- Le loyer est conventionné et indexé (80% du prix du marché).
- Une garantie de loyer est fournie par l’État pour 20 ans (différence entre le loyer abordable et le loyer négocié).
- Le développeur propose le projet au Ministère du Logement et à la Commune.
- À la fin des 20 ans, le propriétaire récupère l’immeuble vide et en bon état, prêt pour une location ou cession sur le marché privé. Il peut aussi choisir de prolonger la convention.
2. Location à long terme à un bailleur social Employeur – logements destinés aux salariés d’employeurs ou de groupe d’employeurs
Ce modèle est similaire au premier mais intègre un employeur ou un groupe d’employeurs comme partie prenante. Le bâtiment est loué pendant 20 ans à un bailleur social employeur avec des conditions spécifiques pour les employés.
Principaux points :
- Le loyer est conventionné avec une compensation de service par l’employeur.
- Une garantie de loyer est assurée par l’État pour 20 ans.
- Le projet est développé en conformité avec un cahier des charges spécifique.
- Après 20 ans, l’immeuble est récupéré vide et en bon état par le propriétaire, avec des options de location ou de cession sur le marché privé.
3. Location par un Promoteur social SIS
Dans ce modèle, un promoteur social SIS (Société d’Impact Social) signe une convention pour un bail emphytéotique de 50 ans. Le bâtiment est mis en location pendant 40 ans au bailleur social avec des conditions avantageuses pour les employés.
Principaux points :
- Le promoteur social SIS acquiert un bail emphytéotique et une construction auprès du développeur.
- Le loyer est fixé suivant le modèle du logement abordable pour les 40 premières années, puis suit les conditions du marché privé.
- Le projet bénéficie de 75% d’aides à la pierre et d’un rendement garanti pour le promoteur social.
- Après 50 ans, l’investisseur récupère tous les droits sur le terrain et la construction.
Ces modèles offrent des solutions flexibles pour le logement abordable tout en assurant des retours sur investissement pour les propriétaires et les développeurs. Chaque modèle est conçu pour répondre à des besoins spécifiques, garantissant un équilibre entre les intérêts privés et l’engagement social. Le législateur a augmenté les seuils d’entrée pour accéder à un logement abordable sur base des revenus et offrir des logements plus accessibles.
A également été créé le registre national des logements abordables, communément appelé RENLA, qui constitue une liste d’attente nationale des personnes cherchant à louer un logement à prix abordable (guichet unique). Grâce au RENLA, les demandeurs n’ont plus besoin de s’inscrire sur la liste de multiples bailleurs, le RENLA centralise tout.
Découvrez notre article sur Luxembourg : une nouvelle ère pour le logement abordable
