Au Luxembourg, les notaires restent ouverts ! Cette profession figure parmi les prestations de services essentielles qui doivent être maintenues. Les études notariales continuent donc à faire travailler le marché du logement. 

Le gouvernement luxembourgeois n’a pas pris de mesure législative ou réglementaire pour intervenir dans les délais contractuels de contrats privés. Ces délais, comme celui de la validité d’une offre d’achat, la durée de validité d’un compromis, etc, restent valables, et le cas échéant sont à prolonger ou à suspendre par avenant au contrat ou à confirmer par les parties par message électronique.

Le cas des actes de vente 

De fait, dès lors qu’un acte de vente doit avoir lieu, les études notariales se mettent à disposition de leurs clients. Pour que cela puisse se faire, le vendeur et l’acquéreur sont invités à signer une procuration afin de respecter autant que possible les mesures d’éloignement. 

L’explication des actes peut avoir lieu par vidéoconférencence. Ainsi, personne n’assiste à la vente  ! Cela dit, des mesures sanitaires sont à prendre en considération.  En effet, les documents peuvent être des voies de transmission du virus. Il convient donc à chacun de bien se laver les mains après les avoir touchés !

Les contrôles exigées par la loi anti-blanchiment restent aussi de vigueur. La crise risque donc d’avoir un effet sur les délais de signature des actes. Le notaire peut rencontrer des difficultés à obtenir tous les documents nécessaires : publicité foncière, état hypothécaire, décompte du syndic etc.

Il convient donc de rester compréhensif et de s’armer de patience. Chacun fera sans nulle doute de son mieux pour faire avancer les dossiers.

Par ailleurs, la décision de signer l’acte ou non relève du notaire qui reste responsable de la sécurité de son personnel et peut dès lors opter pour la fermeture de son office.

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