La signature électronique
La signature électronique dans le secteur immobilier
Une nouvelle plateforme de signature électronique LUX-SIGN, entièrement sécurisée et spécifiquement adaptée au secteur de l'immobilier et de la construction au Luxembourg, a été conceptualisée par la Chambre Immobilière et kodehyve en collaboration avec LuxTrust et Amazon Web Services (AWS).
Une solution sécurisée et entièrement conforme à la norme eIDAS pour faciliter les formalités administratives
Le secteur de l’immobilier avait besoin d’une solution qui relie de manière optimale toutes les parties prenantes, permettant aux utilisateurs de gérer et d’approuver les documents en ligne de manière sécurisée, transparente et collaborative, tout en garantissant que toutes les informations légales requises sont fournies.
De son côté, la société kodehyve avait identifié la signature électronique et le traitement digital des documents juridiques de manière conforme comme étant deux des besoins les plus pressants parmi les professionnels de l’immobilier.
Le partenariat entre la Chambre Immobilière et kodehyve a donc permis de développer une plateforme de signature électronique qui répond aux besoins spécifiques des promoteurs immobiliers, des agences, des bureaux d’architectes et d’ingénieurs, des clients finaux et des sous-traitants.
Des modèles de documents certifiés
L’un des éléments clés qui différencie cette nouvelle solution des plateformes de signature électronique existantes est la possibilité pour les utilisateurs d’utiliser des modèles de documents prédéfinis qui sont pré-approuvés et légalement certifiés par la Chambre Immobilière.
Les professionnels de l’immobilier peuvent télécharger leurs propres contrats et modèles, mais aussi utiliser un large éventail de contrats standardisés mis en ligne par la Chambre Immobilière.
L’accès à des documents pré-approuvés et la facilitation des échanges associés à la signature des contrats sont deux des principaux avantages que cette nouvelle plateforme de signature électronique offre à ses utilisateurs.
Des signatures conformes à la réglementation européenne
Cette plateforme de signature électronique dédiée au secteur de l’immobilier garantit également une conformité totale avec les lois existantes de l’Union européenne (UE), en ligne avec la réglementation eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur de l’UE.
Traçabilité des documents légaux
De plus, la plateforme modulaire comprend des pistes d’audits qui garantissent la traçabilité de toutes les modifications et étapes réalisées lors de la signature d’un document.
De manière générale, la plateforme de signature électronique garantit un accès égal aux documents légaux et une simplification des procédures requises pour toutes les parties prenantes de l’écosystème immobilier luxembourgeois, y compris les fonds immobiliers, les bureaux d’ingénierie, les compagnies d’assurance, les banques et les administrations publiques, établissant ainsi une nouvelle norme pour le secteur.
Préserver l'environnement et les coûts de transaction
En déployant la plateforme de signature électronique sur le marché luxembourgeois, toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière ou un projet de développement peuvent désormais accélérer et optimiser leurs processus de manière significative, garantissant sécurité et conformité, tout en préservant l’environnement: plus de 170 kg de bois, 4 000 litres d’eau et 400 kg de CO2 sont économisés lors du traitement digital de plus de 500 documents.
Selon les données fournies par des utilisateurs de kodehyve, remplacer le traitement traditionnel des documents par la signature électronique permet aux professionnels de l’immobilier d’économiser en moyenne 16 à 24 euros par transaction, d’améliorer leur productivité de plus de 85 % et de réduire jusqu’à 80 % les erreurs dues à des informations incomplètes.